Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 6 brumaire dernier relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République. Séance du 9 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 6 brumaire dernier relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République. Séance du 9 frimaire an VII Variante du titre: Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 6 brumaire dernier relative à la déchéance prononcée contre les créanciers de la République. Séance du 9 frimaire an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30663552, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306635520Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.