Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes. Séance du 9 floréal an 7. (1799)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes. Séance du 9 floréal an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768912, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307689127Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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