Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative à la durée des usufruits et rentes viagères sur des émigrés et prêtres déportés. Séance du 16 ventôse an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative à la durée des usufruits et rentes viagères sur des émigrés et prêtres déportés. Séance du 16 ventôse an 7 (7) Variante du titre: Opinion de Larmagnac sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative à la durée des usufruits et rentes viagères sur des émigrés et prêtres déportés. Séance du 16 ventôse an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30741872, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30741872qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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