Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Berlier à la suite de la lecture de l'acte des Anciens contenant rejet de la résolution du 29 prairial an VII, relative à la répression des délits de la presse. Séance du 6 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Berlier à la suite de la lecture de l'acte des Anciens contenant rejet de la résolution du 29 prairial an VII, relative à la répression des délits de la presse. Séance du 6 thermidor an VII Variante du titre: Motion d'ordre faite par Berlier à la suite de la lecture de l'acte des Anciens contenant rejet de la résolution du 29 prairial an VII, relative à la répression des délits de la presse. Séance du 6 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30089422, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30089422mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.