Opinion de Vernier sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an VII. Séance du 8 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de Vernier sur la résolution du 11 vendémiaire, relative à la répartition de 210 millions de contribution foncière pour l'an VII. Séance du 8 brumaire an VII
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 50 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563962, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563962cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.