Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse (député de la Seine-Inférieure), sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Rabasse (député de la Seine-Inférieure), sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII Variante du titre: Opinion de Rabasse (député de la Seine-Inférieure), sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31166932, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31166932gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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