Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 4 nivôse relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 4 nivôse relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VII
Variante du titre: Opinion de Moreau (de l'Yonne) sur la résolution du 4 nivôse relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30977581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309775818Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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