Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Chabot,... sur les journaux et les pamphlets, et sur la nécessité urgente d'une loi répressive des délits de la presse. Séance du 16 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Chabot,... sur les journaux et les pamphlets, et sur la nécessité urgente d'une loi répressive des délits de la presse. Séance du 16 fructidor an VII Variante du titre: Motion d'ordre faite par Chabot,... sur les journaux et les pamphlets, et sur la nécessité urgente d'une loi répressive des délits de la presse. Séance du 16 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302150213Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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