Opinion d'Arnould, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 6 germinal an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion d'Arnould, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 6 germinal an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030891, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30030891bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Tribunat.
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