Loi définitive sanctionné par le Conseil des Anciens, contenant une adresse au peuple français sur la situation de la république, les dangers de la patrie, la responsabilité des Ministres et des Agens du Directoire, le projet de puissances coalisées de détruire en France toute espèce d'instruction et de rétablir l'ancienne féodalité dans toute sa force, et sur la garantie de la liberté des personnes et des opinions. Du dix huit prairial, an sept.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi définitive sanctionné par le Conseil des Anciens, contenant une adresse au peuple français sur la situation de la république, les dangers de la patrie, la responsabilité des Ministres et des Agens du Directoire, le projet de puissances coalisées de détruire en France toute espèce d'instruction et de rétablir l'ancienne féodalité dans toute sa force, et sur la garantie de la liberté des personnes et des opinions. Du dix huit prairial, an sept. Adresse: (Paris), (s.d.)Description matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33761431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761431vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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