Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet, sur la résolution du 19 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi, municipal et de bienfaisance dans la commune de Charleville... Séance du 26 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet, sur la résolution du 19 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi, municipal et de bienfaisance dans la commune de Charleville... Séance du 26 fructidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466971kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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