Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Peneau,... sur la résolution du 28 nivôse, relative à un supplément de crédit à ouvrir à la trésorerie nationale, pour les dépenses de l'an VI. Séance du 24 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Peneau,... sur la résolution du 28 nivôse, relative à un supplément de crédit à ouvrir à la trésorerie nationale, pour les dépenses de l'an VI. Séance du 24 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466981wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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