Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Piette,... sur la résolution du 14 floréal, qui autorise la commune d'Issoudun à acquérir l'enclos des ci-devant Cordeliers, pour y faire un cimetière. Séance du 28 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Piette,... sur la résolution du 14 floréal, qui autorise la commune d'Issoudun à acquérir l'enclos des ci-devant Cordeliers, pour y faire un cimetière. Séance du 28 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364670015Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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