Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 3 pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 3 pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359721, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359721tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.