Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot sur la résolution du 28 floréal an VI formant le premier titre de l'organisation judiciaire. Séance du 24 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot sur la résolution du 28 floréal an VI formant le premier titre de l'organisation judiciaire. Séance du 24 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359741, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359741fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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