Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bardou-Boisquetin, député de la Sarthe, relative à l'application de la loi du 24 messidor sur les otages et à différents objets de grande police. Séance du 24 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bardou-Boisquetin, député de la Sarthe, relative à l'application de la loi du 24 messidor sur les otages et à différents objets de grande police. Séance du 24 fructidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363579912Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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