Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry sur le message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VII demandant pour la veuve Roberjot l'abandon d'une maison nationale provenant de l'émigré Castellane. Séance du 3 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry sur le message du Directoire exécutif du 26 thermidor an VII demandant pour la veuve Roberjot l'abandon d'une maison nationale provenant de l'émigré Castellane. Séance du 3 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357881gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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