Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom d'une commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom d'une commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356161pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.