Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde) sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années, et ceux passés entre acquéreur et vendeur, et faisant condition de la vente. Séance du 6 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde) sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années, et ceux passés entre acquéreur et vendeur, et faisant condition de la vente. Séance du 6 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356071, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356071qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VI.
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