Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard, député... de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard, député... de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356531vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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