Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 8 fructidor an VII concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la république et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 8 fructidor an VII concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la république et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360151, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363601514Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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