Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de l'Aube. Séance du 11 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de l'Aube. Séance du 11 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Ludot sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de l'Aube. Séance du 11 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844731, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844731rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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