Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République... Séance du 12 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République... Séance du 12 nivôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 23 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République... Séance du 12 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30144651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30144651wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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