Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pilastre sur l'article 70 de la résolution relative au mode de l'assiète et du recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire, an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pilastre sur l'article 70 de la résolution relative au mode de l'assiète et du recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire, an VII Variante du titre: Opinion de Pilastre sur l'article 70 de la résolution relative au mode de l'assiète et du recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire, an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31112171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311121715Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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