Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire Variante du titre: Rapport fait par P. Guyomar... sur la résolution du 28 fructidor an 7, qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaireAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30564611, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30564611rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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