Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. F. C. [sic] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes. Séance du 13 nivôse an 7. (1799)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. F. C. [sic] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimes. Séance du 13 nivôse an 7. (1799)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. F. C. [sic] Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, sur la résolution du 4 nivôse an 7, concernant les prises maritimesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528171cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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