Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction, présentée par Poullain-Grandprey, du projet de résolution relatif à un nouveau mode de recouvrement des contributions directes et indirectes. Séance du 29 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction, présentée par Poullain-Grandprey, du projet de résolution relatif à un nouveau mode de recouvrement des contributions directes et indirectes. Séance du 29 vendémiaire an VIII
Variante du titre: Nouvelle rédaction, présentée par Poullain-Grandprey, du projet de résolution relatif à un nouveau mode de recouvrement des contributions directes et indirectes. Séance du 29 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311431711Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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