Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, sur la résolution relative à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleuru soit érigée en chef-lieu de canton. Séance du 23 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, sur la résolution relative à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleuru soit érigée en chef-lieu de canton. Séance du 23 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par Simon, sur la résolution relative à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleuru soit érigée en chef-lieu de canton. Séance du 23 prairial an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31370551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31370551rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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