Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, sur le mode de paiement de créanciers des successions échues à la république, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an VII. Séance du 14 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, sur le mode de paiement de créanciers des successions échues à la république, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an VII. Séance du 14 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357730, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363577309Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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