Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desnos sur la question de savoir Si le département du Léman peut, dès cette année, fournir des députés au Corps législatif. Séance du 13 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desnos sur la question de savoir Si le département du Léman peut, dès cette année, fournir des députés au Corps législatif. Séance du 13 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357270, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363572705Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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