Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, au nom de la commission spéciale chargée d'organiser les tribunaux de commerce d'après les formes et suivant les principes constitutionnels, et de fixer leur arrondissement d'une manière uniforme dans toute l'étendue de la république, suivi du projet de résolution. Séance du 12 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, au nom de la commission spéciale chargée d'organiser les tribunaux de commerce d'après les formes et suivant les principes constitutionnels, et de fixer leur arrondissement d'une manière uniforme dans toute l'étendue de la république, suivi du projet de résolution. Séance du 12 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357060, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363570609Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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