Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur un message du Directoire exécutif tendant à établir dans la commune de Versailles un octroi municipal et de bienfaisance. Séance du 24 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur un message du Directoire exécutif tendant à établir dans la commune de Versailles un octroi municipal et de bienfaisance. Séance du 24 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220190, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362201901Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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