Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Voligny (de la Nièvre) sur la résolution du 28 fructidor de l'an VII qui déclare applicable à divers cantons... de Maine-et-Loire la loi du 24 messidor précédent relative à la repression du brigandage. Séance du 2e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Voligny (de la Nièvre) sur la résolution du 28 fructidor de l'an VII qui déclare applicable à divers cantons... de Maine-et-Loire la loi du 24 messidor précédent relative à la repression du brigandage. Séance du 2e jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360210, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360210tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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