Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution du 13 fructidor an VII relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la constitution. Séance du 28 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution du 13 fructidor an VII relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la constitution. Séance du 28 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360200, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360200hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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