Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès, député... du Gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 5 messidor an VII relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers. Séance du 22 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès, député... du Gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 5 messidor an VII relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers. Séance du 22 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360020, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360020kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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