Opinion de Jacques Maleville, membre du Conseil des Anciens
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Jacques Maleville, membre du Conseil des Anciens Adresse: (Paris,), Impr. de la "Poste du Jour"Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466950, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466950mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Le titre de départ, page 7, porte en plus : "sur la résolution du 6 frimaire dernier, relative aux élections des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 21 nivôse an VI".
Mentions dans d'autres contenus
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