Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel, député... de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation. Séance du 28 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel, député... de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation. Séance du 28 vendémiaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359520, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359520xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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