Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure) sur les effets qu'a dû avoir le décret du 12 vendémiaire an IV relatif à l'envoi et à la publication des lois. Séance du 17 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure) sur les effets qu'a dû avoir le décret du 12 vendémiaire an IV relatif à l'envoi et à la publication des lois. Séance du 17 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363595605Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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