Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 27 fructidor relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 22 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 27 fructidor relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 22 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359510, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359510mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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