Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république. Séance du 23 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république. Séance du 23 ventôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359810, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359810fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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