Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 18 brumaire an VII relative aux dépenses départementales, municipales et communales de l'an VII et à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an VI et années antérieures. Séance du 11 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet (du Loiret) sur la résolution du 18 brumaire an VII relative aux dépenses départementales, municipales et communales de l'an VII et à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an VI et années antérieures. Séance du 11 frimaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359600kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VII.
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