Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 germinal an VII relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 11 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 germinal an VII relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 11 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359880mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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