Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 22 floréal concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes et la protection due à la navigation des neutres et au commerce français. Séance du 28 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 22 floréal concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes et la protection due à la navigation des neutres et au commerce français. Séance du 28 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356570, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356570rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.