Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix (du Mont-Blanc), au nom d'une commission spéciale, sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix (du Mont-Blanc), au nom d'une commission spéciale, sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356820, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363568201Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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