Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales et communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux, par F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde). Séance du 13 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales et communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux, par F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde). Séance du 13 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356450vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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