Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire, par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens et de liquidation de l'indemnité par eux due à la République. Séance du 21 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire, par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens et de liquidation de l'indemnité par eux due à la République. Séance du 21 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire, par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens et de liquidation de l'indemnité par eux due à la République. Séance du 21 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380140, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303801402Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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