Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariatAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor an 7 [juin-juillet 1799].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786410, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307864103Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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