Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemenuet-Lajugannière sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VII (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemenuet-Lajugannière sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VII (7) Variante du titre: Rapport fait par Lemenuet-Lajugannière sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 21 prairial an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786120kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 7.
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