Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin, qui crée un second juge de paix dans la commune de Dole. Séance du 14 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin, qui crée un second juge de paix dans la commune de Dole. Séance du 14 floréal an VII Variante du titre: Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin, qui crée un second juge de paix dans la commune de Dole. Séance du 14 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30219120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302191200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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