Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du... vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du... vendémiaire an VII Variante du titre: Observations de Jourdain,... sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du... vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30663550, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306635509Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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